Les présentes CGV définissent la relation contractuelle :

 

ENTRE

 

LED-Solaire Sàrl,

Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Route de Clos-Donroux 1, CH 1870 à Monthey,

Ci-après dénommée « Nous » ;

D’UNE PART ;

 

ET

 

Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de Nous pour elle-même ou pour un tiers,

Ci-après dénommée « Vous » ;

D’AUTRE PART.

 

 

ARTICLE 01. VALIDITÉ

 

Valable dès le 12-08-2010.

 

 

ARTICLE 02. CONCLUSION DU CONTRAT

 

2-1 Tout client peut prendre connaissance des CGV publiées et consultables en permanence sur Notre site internet [www.led-solaire.ch], ainsi qu’à la fin de Notre catalogue général. Par conséquent, toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve, aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne effectuant un achat est considérée en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande qui font foi. En cas de litige, une solution amiable est recherchée et, à défaut, toute contestation de quelque nature que ce soit est toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire desquels est domiciliée LED-Solaire Sàrl et relève par conséquent du droit suisse.

 

2-2 Notre acceptation de Votre commande forme le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les CGV définies par le présent contrat. Nous procédons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat. Autrement dit, au moment de l’enregistrement de Votre commande – dûment complétée avec toutes Vos coordonnées obligatoires –, Vous acceptez expressément les conditions de vente, de livraison et de garantie. Cette opération constitue Votre signature qui valide Votre commande et vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

 

2-3 Tous Nos contrats, et toutes Nos ventes, livraisons et autres prestations, sont intégralement soumis aux présentes CGV, à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des conventions écrites. Les conditions générales de vente de Nos partenaires d’affaires ne s’appliquent que si Nous les avons reconnues expressément par écrit.

 

2-4 Toute information ou donnée technique relative aux marchandises individuelles communiquée par le fabricant de celles-ci est sous la responsabilité de ce dernier. Les spécifications techniques et/ou les caractéristiques des produits livrés peuvent différer des données et informations communiquées par le fabricant. Nous ne saurions en être tenus pour responsables.

 

2-5 Toutes les informations communiquées sur la marchandise lors du processus de commande le sont à titre indicatif – sous réserve en particulier de modifications de conception [techniques, notamment] visant à améliorer la qualité, la fonctionnalité ou les performances de celle-ci, ainsi que d’erreurs dans les descriptions ou les illustrations. Les fiches techniques et les photographies, par exemple, ne constituent donc pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

 

2-6 Pour des raisons de fabrication, de légères différences/variations peuvent survenir entre une LED et son descriptif technique, ainsi qu’entre deux LEDs théoriquement identiques [luminosité, température de couleur, etc.]. Dans la mesure où ces différences ne dépassent pas les 10 %, le client s’engage à ne pas effectuer de réclamation. En matière de température de couleur plus particulièrement, le client accepte une marge de tolérance de plus ou moins 200 K.

 

2-7 Toute défectuosité d’une portion de ruban LED inférieure à 5 % de la longueur totale de celui-ci est exclue des conditions de garantie. Un tel cas n’entraîne donc aucune prise en charge de Notre part.

 

2-8 Au moment de la préparation des rubans LED, Nous optons systématiquement pour le point de coupe précédent la longueur de ruban commandée. Veuillez noter qu’il est par conséquent impératif de nous signaler une volonté contraire de Votre part, et ce, en temps et en heure.

 

2-9 Chaque rouleau de ruban LED est fourni avec 20 cm de fil de précâblage.

 

 

ARTICLE 03. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

3-1 Les articles qui vous sont livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous êtes pas acquitté de Vos obligations à Notre égard et, notamment, du montant total de la facture correspondant à la commande que Vous avez contractée auprès de Nous.

 

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela, même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

 

3-3 Dans le cas d’un retard ou d’un défaut de paiement en dépit de relances, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient dûment retournés à Vos frais.

 

 

ARTICLE 04. POLITIQUE DE PRIX

 

4-1 Les prix de vente de Nos propres articles sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse [TVA (8.0 %), notamment] comprises, hors frais de port et d’emballage. Pour tous les autres produits, ainsi que pour les services, les prix sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes et frais annexes applicables en Suisse non compris. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse ou hors territoire suisse] et en fonction du mode d’envoi choisi, les frais de port, d’emballage et autres frais annexes éventuels vous sont dans tous les cas toujours facturés en sus du montant total de Votre commande [le tarif s’appliquant à chaque colis individuel faisant l’objet d’un envoi, s’entend].

 

4-2 Le prix annoncé au moment de la confirmation de Votre commande est garanti.

 

4-3 Toutes les factures sont payables en francs suisses [CHF].

 

4-4 Nous nous réservons le droit de modifier Nos prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’adapter Nos prix en fonction de la fluctuation des taux de change et de celle des coûts des matériaux. Les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4-5 Nous invitions Nos partenaires bénéficiant d’un rabais spécial à passer commande via Notre adresse électronique [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] et attirons leur attention sur le fait que ce dernier ne figure pas sur le bon de commande, mais est automatiquement déduit lors de la facturation, selon Notre accord.

 

4-6 Pour tout produit personnalisé, un acompte de 40 % du prix total communiqué vous est demandé à la commande.

 

 

ARTICLE 05. DÉLAIS D’EXPÉDITION

 

Les informations communiquées concernant la fourchette de délai dans laquelle Votre commande est susceptible de vous être expédiée n’ont qu’une valeur indicative. À ce titre, elles ne peuvent être garanties. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard de la livraison dû à tout événement extérieur ne permettant pas l’acheminement dans des délais standard des produits. Autrement dit, les délais de livraison communiqués à titre indicatif ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque.

 

 

ARTICLE 06. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

 

Vos achats vous sont livrés au nom et à l’adresse de livraison que Vous avez indiqués au cours du processus de commande. Tous Nos produits sont expédiés par La Poste ou tout autre service de livraison et sous responsabilité du client. Dès l’instant où la marchandise quitte Nos entrepôts, les délais de livraison sont alors de la responsabilité de Nos partenaires et Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un retard de livraison de moins de huit semaines ne donne pas le droit au client de se retirer du contrat ou de demander un dédommagement. Nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat si Nous ne pouvons nous approvisionner chez Notre fournisseur ou uniquement à des conditions difficiles. Le cas échéant, Nous sommes tenus d’en informer immédiatement le client – et de le rembourser en cas de paiement anticipé.

 

6-1 Problème de livraison

 

En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert], Vous devez, à la réception du colis, en informer immédiatement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus pour responsables.

 

6-2 Disponibilité

 

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande enregistrée avant 13 h [jour ouvré]. En cas de rupture de stock, ou pour tout article personnalisé, le délai est de 21 à 31 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débutent qu’au moment de la confirmation de la commande – le versement de l’éventuel acompte ayant été effectué. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Nous sommes dégagés de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais communiqués ne peut intervenir que si toutes Vos obligations envers Nous ont été remplies.

 

6-3 Modes de livraison des commandes et frais de port et d’emballage

 

Pour tout envoi, Vous devez vous acquitter de frais de port et d’emballage en sus du montant total de Votre commande.

 

Pour toute livraison par Nos soins, une participation de cinq centimes par kilomètre [départ de Nos entrepôts, s’entend] vous est demandée.

 

Dans le cas d’un retrait de la marchandise directement à Nos dépôts par Vos soins, il ne vous est facturé, cela va de soi, aucun frais de port ou d’emballage.

 

- Pour toute livraison en Suisse, tous Nos produits sont expédiés par La Poste ou tout autre service de livraison. Les frais d’expédition sont forfaitaires, soit de 10 francs suisses pour les envois de taille standard et de 30 francs suisses pour les colis de grande taille [le tarif s’appliquant à chaque colis individuel faisant l’objet d’un envoi, s’entend]. Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment les frais de port et d’emballage en fonction du poids et de la dimension du colis. Aucun envoi contre remboursement n’est possible. Si Vous optez pour des prestations particulières [colis exprès, par exemple], les coûts de ces prestations sont à Votre charge.

 

- Pour toute livraison hors territoire suisse, les frais d’expédition et d’emballage, de transport, ainsi que les éventuels frais de douane et taxes spécifiques, relèvent de Votre responsabilité et vous sont facturés en sus du montant total de Votre commande. [Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ces derniers peuvent être dûment réclamés au destinataire du colis, et ce, même si Vous deviez en être le commanditaire sans en être le destinataire. Il est donc de Votre responsabilité de vous informer auprès des autorités compétentes du pays du destinataire de Votre commande.]

 

 

ARTICLE 07. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

- Pour toute personne domiciliée en Suisse, dès réception du matériel, Vous êtes tenu de procéder à un règlement à 30 jours nets [maximum] sur facture de l’ensemble des articles de Votre commande. Passé ce délai, des frais de rappel allant de 5 à 20 francs suisses vous sont demandés. Pour tout produit personnalisé, un acompte de 40 % du prix total communiqué vous est demandé à la commande. Dans le cas d’un retard ou d’un défaut de paiement en dépit de relances, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient dûment retournés à Vos frais. Tous frais causés par un retard ou un défaut de paiement [y compris les frais de poursuites, le cas échéant], ainsi que les intérêts de retard, sont à la charge de l’acheteur.

 

- Le paiement des commandes contractées par des personnes résidant hors territoire suisse doit être effectué d’avance, en francs suisses [CHF], par voie de virement bancaire.

 

 

ARTICLE 08. POLITIQUE DE RETOUR

 

Aucun délai de rétractation ne peut être consenti suite à la validation de Votre commande. En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert], Vous devez, à la réception du colis, en informer directement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus pour responsables. Vous avez la possibilité de nous retourner le ou les article[s] que Vous avez commandé[s] sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat [tout retour de marchandise en dehors de ces conditions est exclu].

 

- Dans le cas d’une marchandise non conforme à Votre commande, Vous pouvez nous la retourner, en l’accompagnant d’une photo et d’une note écrite détaillée, dans les 7 jours suivant sa réception. Aucun retour n’est accepté passé ce délai. La marchandise doit nous être retournée dans un état irréprochable – non usagée ou endommagée –, complète et dans son emballage d’origine. Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à vous expédier, dans les meilleurs délais et à Nos frais, la marchandise remplacée et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, à titre de dédommagement, Nous vous attribuons un bon d’achat du montant net des frais de port engagés pour nous retourner le ou les article[s] concerné[s].

 

- Dans le cas d’un défaut de marchandise, une fois Notre accord exprès préalable obtenu, Vous pouvez nous la retourner, en l’accompagnant d’une photo et d’une note écrite détaillée, dans les 7 jours suivant sa réception. Aucun retour n’est accepté passé ce délai. Une fois le retour validé, et sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à vous l’échanger dans les meilleurs délais et à Nos frais. De plus, à titre de dédommagement, Nous vous attribuons un bon d’achat du montant net des frais de port engagés pour nous retourner le ou les article[s] concerné[s].

 

- Pour tout autre retour, Notre accord exprès préalable obtenu et sous réserve de conformité à l’ensemble des conditions stipulées dans le présent contrat, une note de crédit correspondant à la valeur du ou des article[s] retourné[s] est établie. Un pourcentage de 30 % est déduit de la valeur nette hors taxes du matériel pour frais de retour, gestion et reconditionnement. Aucune note de crédit ne peut donner lieu à un remboursement. Les notes de crédit sont déduites du montant total de Votre prochain achat.

 

Aucune autorisation de renvoi n’est accordée pour les articles sur mesure, personnalisés, modifiés, « préparés », spécialement commandés ou soumis à majoration.

 

Afin que Nous puissions répondre à Votre demande et la traiter dans les meilleurs délais, Vous devez joindre à Votre envoi [photo et note écrite détaillée comprises] une copie de la facture qui vous a été adressée par colis. L’ensemble des éléments est à expédier à l’adresse suivante : LED-Solaire Sàrl – Route de Clos-Donroux 1 – CH 1870 à Monthey. Passé un délai de 60 jours une fois la marchandise réceptionnée, aucune réclamation n’est plus acceptée – exception faite de tout cas répondant aux conditions de garantie définies par le présent contrat.

 

 

ARTICLE 09. GARANTIE

 

Nous accordons une garantie de 24 mois [à compter de la date figurant sur Votre bulletin de livraison] sur tous Nos produits – sauf mention spéciale indiquée sur l’article même. Sont catégoriquement exclus de la garantie [énumération non exhaustive] :

 

- toute pièce d’usure, l’usure normale, l’usure excessive ;

- la diminution normale de la puissance ;

- les dommages dus à de fausses manœuvres/erreurs de manipulation, des chutes, des chocs ou des coups ;

- le matériel ayant subi des dommages, réparations, modifications ou transformations – ayant été mal monté, installé ou entretenu ;

- les défauts apparus suite à toute intervention fautive, les défauts dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect de Nos instructions d’entretien et d’emploi ;

- les produits non étanches ayant été utilisés en milieu humide ou en extérieur [ces produits étant exclusivement destinés à un usage en intérieur et en milieu sec] ;

- les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle, par accident extérieur ou par une intervention technique d’un tiers ;

- les dommages causés à tout tiers ou à tout bien par tout matériel fourni par Nos soins ;

- les produits retournés cassés ou endommagés ;

- les produits retournés marqués avec de l’encre ou toute autre substance [Nous n’acceptons en aucun cas de reprendre sous garantie un produit sur lequel une quelconque annotation a été faite au moyen d’un stylo ou tout autre instrument d’écriture ou de marquage].

 

Pour tout défaut survenant après la remise de la marchandise au client, Nous avons le droit de procéder à une réparation ou à un remplacement. Le client n’a pas droit à une modification, ni à une réduction. Une réparation survenant dans le cadre de la garantie ne prolonge en aucun cas la durée de celle-ci – qui demeure par conséquent de 24 mois. Pour les contrats de prolongation de garantie et/ou de service, les dispositions correspondantes s’appliquent en sus. La garantie de Nos produits est valable uniquement sur présentation de la facture ou du bulletin de livraison. La garantie de 24 mois couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux – l’ensemble des conditions de celle-ci étant validé.

 

En cas d’indisponibilité du matériel à remplacer, Nous nous réservons le droit de le remplacer par du matériel similaire ou équivalent, sans possibilité de demande de compensation ou de dédommagement. Dans tous les cas, les frais de livraison demeurent à Votre charge. Nous ne prenons pas sous garantie les frais de main-d’œuvre liés aux opérations de remplacement ou les produits défectueux en raison de problèmes d’incompatibilité entre les produits fournis par Nos soins et des produits de tiers. Nos garanties sont nominatives et ne s’appliquent qu’en Suisse. Aucune marchandise expédiée en dehors de la Suisse n’est couverte par Notre garantie.

 

 

ATTENTION :

 

- Les éclairages LED exigent une alimentation stabilisée et filtrée prévue pour ce type de technologie. Pour un ruban LED de 24 V, par exemple, on obtient l’alimentation basse tension requise en utilisant un convertisseur [ou transformateur] 220 V/24 V. Pour tout produit LED, il est donc impératif de scrupuleusement observer les indications prescrites, au risque de nuire au bon fonctionnement et à la durée de vie de l’installation. Veuillez également noter que Nos conditions de garantie ne s’appliquent que si les transformateurs/convertisseurs sont bien conformes à Nos produits LED et ont été achetés chez Nous.

- Tout produit électrique doit impérativement être correctement mis à la terre et branché par un professionnel.

 

- L’installation de rubans LED nécessite le port de gants adaptés [latex, vinyle...].

 

- Afin de garantir une dissipation optimale de la chaleur générée par les rubans LED, il est impératif d’utiliser un profil aluminium adapté et de ne pas dépasser la longueur d’un seul tenant conseillée. Pour tout ruban de plus de 4,8 W, l’utilisation d’un profil assurant une bonne dissipation thermique est donc invariablement requise. Nous ne garantissons Nos produits qu’à cette condition expresse.

 

- Afin de garantir l’étanchéité d’une installation en milieu humide, il est nécessaire d’utiliser un profil aluminium adapté et de suivre la procédure d’étanchéification lors de sa mise en place. Il est également impératif de ne pas dépasser la longueur d’un seul tenant conseillée.

 

- Appliquer un filet de silicone dans les rainures, ainsi qu’à chaque extrémité, d’un profil LED est une condition sine qua non pour assurer le degré d’étanchéité annoncé. Sans joint silicone, Nous ne garantissons pas l’étanchéité de Nos produits.

 

- Contrôleurs DALI : Afin d’éviter tout risque de décalage, il est conseillé de ne pas aller au-delà d’un module par poussoir.

 

Le non-respect de l’ensemble de ces instructions est de la seule responsabilité de l’acheteur.

 

 

ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES

 

10-1 Mentions légales

 

Si Vous avez des remarques ou des questions concernant LED-Solaire Sàrl, Vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel – à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante : LED-Solaire Sàrl – Route de Clos-Donroux 1 – CH 1870 à Monthey. Nous nous tenons à Votre disposition pour tout renseignement – concernant notamment un retard de livraison éventuel.

 

 

10-2 Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Il s’applique pour tout litige éventuel. Le for juridique et le lieu d’exécution sont à Monthey [VS]. Notre société s’efforce cependant toujours de régler à l’amiable les éventuels différends qui peuvent l’opposer à ses clients.

 

 

10-3 Responsabilité

 

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible, conformément aux standards et valeurs de Notre entreprise. Néanmoins, Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés – et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par Nos partenaires d’acheminement des colis [La Poste ou tout autre service de livraison local ou international].

 

 

10-4 Protection des données personnelles

 

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, Nous nous engageons à les traiter avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire aucun usage autre que celui nécessaire à l’exécution de Vos demandes ou à l’amélioration des services susceptibles de vous être proposés. Nous pouvons notamment être amenés à les utiliser pour vous fournir : informations, informations promotionnelles, offres commerciales et services. Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en nous écrivant un courriel – à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

10-5 Droits d’auteur et crédits

 

Tout contenu produit par LED-Solaire Sàrl – texte, commentaire, illustration, photographie, etc. – est Notre stricte propriété, protégée par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent :

 

- Toute utilisation, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont strictement interdites et soumises au droit d’auteur. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permet de procéder à Vos achats dans le cadre du présent contrat.

 

- Nous nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, code, etc.], servait sans Notre autorisation expresse écrite à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

 

 

10-6 Images et photographies

 

Les images, schémas et photographies de produits, ainsi que les photographies de réalisations, sont présentés à titre informatif et ne sont pas contractuels.

 

[Remarque : Toutes les photographies présentes dans Notre catalogue général et sur Notre site internet sont des photographies de Nos propres réalisations prises – en accord avec Notre aimable clientèle – in situ.]